Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site AdminEntraide.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site AdminEntraide.fr est édité par la société AdminEntraide SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 12 rue de la Solidarité, 75010 Paris, France.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 123 456 789. Son numéro SIRET est le 123 456 789 00010 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 12 123456789.

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur du site à l'adresse e-mail suivante : contact@adminentraide.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site AdminEntraide.fr est Madame Sophie Martin, en sa qualité de Présidente de la société AdminEntraide SAS. En tant que directrice de la publication, elle est responsable du contenu éditorial publié sur le site, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Le directeur de la publication peut être contacté par l'intermédiaire de l'adresse e-mail générale de la société : contact@adminentraide.fr.

3. Hébergeur

Le site AdminEntraide.fr est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Vercel Inc. assure l'hébergement, la mise en ligne et la disponibilité technique du site.

Pour toute question relative à l'hébergement du site, vous pouvez consulter le site officiel de Vercel à l'adresse vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site AdminEntraide.fr, incluant notamment la structure générale, les textes, les images, les graphismes, les icônes, les logos, les marques, les noms de domaine, le code source, les bases de données et tout autre élément de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive d'AdminEntraide SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'AdminEntraide SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme restent leur propriété. Toutefois, en publiant du contenu sur AdminEntraide.fr, les utilisateurs concèdent à AdminEntraide SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus aux fins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.

5. Protection des données personnelles

AdminEntraide SAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site AdminEntraide.fr sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour connaître l'ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné et peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@adminentraide.fr. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données que vous pouvez exercer en contactant le DPO.

6. Cookies

Le site AdminEntraide.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement explicite.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de gestion des cookies depuis le pied de page du site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur finalité, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, AdminEntraide SAS propose à ses utilisateurs consommateurs un dispositif de médiation en vue du règlement amiable de tout éventuel litige relatif à l'exécution de ses services. Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.

Le médiateur désigné est AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris. Vous pouvez saisir le médiateur en ligne ou par voie postale à l'adresse indiquée. Le médiateur peut être saisi après une démarche préalable auprès du service client d'AdminEntraide restée infructueuse dans un délai de deux mois.

Conformément au règlement européen n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Limitation de responsabilité

AdminEntraide SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site AdminEntraide.fr. Toutefois, AdminEntraide SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations.

AdminEntraide SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site ou de la confiance accordée à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. AdminEntraide SAS ne saurait notamment être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme.

Le site AdminEntraide.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AdminEntraide SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation. L'insertion de ces liens ne signifie pas qu'AdminEntraide SAS approuve les éléments contenus sur ces sites.

AdminEntraide SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.

Dernière mise à jour de cette page : 1er janvier 2025